Conditions Générales de Vente / Terms and Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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A jour au 7/11/2018

 

Le présent site internet www.andersarens.com (le « Site ») est édité par la Société ANDERS ARENS, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège social est sis 64 avenue du Maréchal Foch à BIARRITZ (64200), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 840 976 914, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR39840976914 (ci-après « Anders Arens »).

Téléphone : +33 9 51818747

Email: contact@andersarens.com

 

I.       APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) sont conclues entre ANDERS ARENS et toute personne physique non commerçante (le “Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet (le “Site”).

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site (les “Produits”) et qui sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.

ANDERS ARENS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.andersarens.com au moment de la Commande. 

En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”. 

 

II.       PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de ANDERS ARENS. A ce titre, ANDERS ARENS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

ANDERS ARENS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

III.      COMMANDES

  1. Inscription préalable sur le site 

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par ANDERS ARENS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ANDERS ARENS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ANDERS ARENS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

  1. Enregistrement et validation de la commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ANDERS ARENS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par ANDERS ARENS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ANDERS ARENS du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site.

  1. Refus de traiter une commande

ANDERS ARENS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. 

Malgré les meilleurs efforts de ANDERS ARENS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

ANDERS ARENS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

ANDERS ARENS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

 

IV.       PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix 

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Les prix s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

ANDERS ARENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Néanmoins, en cas d’erreur sur le prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ANDERS ARENS. Cette mesure demeure néanmoins exceptionnelle.

  1. Modalités de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire : Carte Visa, Mastercard, Carte American Express uniquement. 
  • avec votre compte PAYPAL: en choisissant le paiement via PAYPAL vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PAYPAL. Une fois le paiement PAYPAL validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site. 

En application de l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, il est rappelé que l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ANDERS ARENS vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ANDERS ARENS sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par ANDERS ARENS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. 

 

V.       CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Dans le cas où ANDERS ARENS accepterait d’octroyer au Client un délai de paiement, il est convenu que les Produits objet de la commande resteront la propriété de ANDERS ARENS jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

 

VI.       LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de DPD, d’UPS ou de DHL, sans que cette liste ne soit limitative, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque ANDERS ARENS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par ANDERS ARENS.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Il est précisé qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier ses colis à la réception et de notifier, sur le bordereau de livraison, tout endommagement de la marchandise livrée au transporteur en présence du livreur. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. 

ANDERS ARENS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de six semaines pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

ANDERS ARENS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, ANDERS ARENS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par ANDERS ARENS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

VII.       DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

7.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ANDERS ARENS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation par le Client peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, par courrier, à l’adresse suivante : ANDERS ARENS – Service retours – 64 Avenue du Maréchal Foch 64200 BIARRITZ, France, ou par email à contact@andersarens.com.

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de ANDERS ARENS – 64 avenue du Maréchal Foch – 64200 BIARRITZ, France

Courrier électronique : contact@andersarens.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)

Numéro de commande :

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

7.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. 

Pour effectuer un retour, le Client doit avoir suivi la procédure de rétractation indiquée au point précédent.  

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques et périls.

Toutefois, les frais de retour sont à la charge de ANDERS ARENS si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

7.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par ANDERS ARENS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par ANDERS ARENS du Produit retourné par le Client. 

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que ANDERS ARENS ait pu récupérer les Produits objet du retour de façon complète et en parfait état. 

ANDERS ARENS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, ANDERS ARENS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. 

 

VIII.       GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

ANDERS ARENS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. 

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, ANDERS ARENS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

  1. Garanties légales 

Garantie Légale de conformité – Vices cachés 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

La société ANDERS ARENS, dont le siège social est 64 avenue du Maréchal Foch 64200 BIARRITZ, France, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.

 Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le fabricant ou ANDERS ARENS.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de ANDERS ARENS, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

  1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ANDERS ARENS à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

ANDERS ARENS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

IX.       FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, ANDERS ARENS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. 

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ANDERS ARENS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

X.       PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site, notamment les textes, graphismes, logos, icones, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels etc, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.andersarens.com sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction ou utilisation de copies utilisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdit conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle. 

 

XI.       INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XII.       NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de ANDERS ARENS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

XIII.       MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement au droit français. 

En cas de réclamation, le Client s’engage à contacter ANDERS ARENS afin de tenter de résoudre amiablement tout litige susceptible d’intervenir entre les parties. 

 À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

 

XIV.       LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

La traduction de ces dernières en anglais est effectuée dans le but exclusif d’en faciliter la compréhension par le plus grand nombre.

En cas de contradiction entre le texte français et le texte anglais, le texte rédigé en français prévaudra. 

 

 

MENTIONS LEGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

I.        EDITEUR

ANDERS ARENS, société par actions simplifiée, au capital de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 840 976 914, dont le siège social est sis 64 Avenue du Maréchal Foch 64200 BIARRITZ, France et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR39840976914.

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre UNTAS, représentant légal de ANDERS ARENS.

Contact : pierre.untas@andersarens.com

Numéro de téléphone : +33 6 42480357

 

II.       INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.andersarens.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société ANDERS ARENS.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ANDERS ARENS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ANDERS ARENS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ANDERS ARENS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ANDERS ARENS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

ANDERS ARENS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

III.       HÉBERGEUR

1 ET 1 INTERNET SARL

Unetun-un et un-1 et 1

Intergest sa

7 pl de la gare

57200 Sarreguemines

France

+33 890109344

 

IV.       CONCEPTION ET RÉALISATION

Monsieur Pierre UNTAS. 

 

V.       DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.andersarens.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. 

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, par simple demande par courrier électronique à l’adresse mail contact@andersarens.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de la Société ANDERS ARENS, 64 avenue du Maréchal Foch 64200 BIARRITZ, France, en justifiant de son identité. ANDERS ARENS adresse une réponse dans un délai de un (1) mois après l’exercice du droit.

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